Éditeur du site et vendeur des produits :

HEXAGON GROUP sous le nom commercial LA MANUFACTURE DU MIEL

Siège Social : Route de la Sainte-Baume, 83136 Mazaugues

RCS DRAGUIGNAN 832 023 931

N° TVA intra-communautaire : FR 02 832023931 00013

Email : contact@lamanufacturedumiel.fr

Site web : www.lamanufacturedumiel.fr

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site Internet www.lamanufacturedumiel.fr (ci-après « Site ») est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance (ci-après « Produit(s) ») qui y sont présentés et proposés par la société HEXAGON GROUP sous le nom commercial La Manufacture du Miel (ci-après « LA MANUFACTURE DU MIEL »), inscrit au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS DRAGUIGNAN 832 023 931, dont le siège social est situé Route de la Sainte-Baume, 83136 Mazaugues. Son adresse de courrier électronique est contact@lamanufacturedumiel.fr.

 

1. Dispositions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues d’une part par la société HEXAGON GROUP auteur de l’offre (ci-après dénommée « LA MANUFACTURE DU MIEL ») et d’autre part, par toute personne physique ou morale, majeure, non-commerçante, souhaitant procéder à un achat sur le Site www.lamanufacturedumiel.fr (ci-après dénommée “le Client”), à compter du 01 Août 2019, s’appliquant sans réserve par le Client qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande sur le Site.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France.

Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels et en assumant qu’il a sa pleine capacité juridique.

Ces conditions étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans l’accord préalable exprès écrit de LA MANUFACTURE DU MIEL.

 

2. Produits : leurs présentations et représentation

LA MANUFACTURE DU MIEL présente sur le Site les différents Produits qu’elle produit, récolte, extrait, conditionne, expédie et / ou qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné, offrant ainsi au Client la possibilité de connaître avant la validation de commande définitive, les caractéristiques principales de chaque Produit qu’il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques principales des produits et sur leurs conseils de consommation. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, parfois sans préavis. Ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes.

LA MANUFACTURE DU MIEL fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des Produits dont croquis, photos, textes, illustrations, exactitude des couleurs et saveurs figurant sur notre site internet soient fidèles aux Produits originaux. Ils sont donnés à titre purement indicatif, et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels. Par ailleurs, LA MANUFACTURE DU MIEL ne pourra pas être tenu responsable des erreurs typographiques figurant dans son site indépendamment de sa volonté. LA MANUFACTURE DU MIEL se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis.

Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, du flaconnage, logo… de ce qui constitue l’identité de LA MANUFACTURE DU MIEL, sans l’autorisation de notre société est illicite et constitue une contrefaçon.

LA MANUFACTURE DU MIEL garantit respectivement que les Produits produit par LA MANUFACTURE DU MIEL sont conformes à l’usage qui en est attendu. LA MANUFATURE DU MIEL décline toute responsabilité quant à l’utilisation abusive, mauvaise ou thérapeutique de ses produits.

 

3. Information Client

Toute personne physique ou morale souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client, pour la bonne gestion des commandes ainsi que la livraison des produits validés et payés.

Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer LA MANUFACTURE DU MIEL de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@lamanufacturedumiel.fr.

Le Client s’engage à conserver secrets et à ne divulguer à personne l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il est seul responsable de l’utilisation du Site faite grâce à ses identifiant et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe, le Client s’engage à en avertir LA MANUFACTURE DU MIEL, sans délai, par email à l’adresse contact@lamanufacturedumiel.fr.

 

4. Commande de Produits sur le Site

Pour passer commande sur le Site, le Client atteste :

• être une personne physique ou morale majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels
• reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les CGV du site lamanufacturedumiel.fr au moment de la passation de la commande.
• Avoir la capacité légale de contracter
• Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande

Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».

 

À tout moment, le Client pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l’icône “Panier” accessible sur chaque page
• valider son panier en cliquant sur “Passer commande”.

Une fois son panier validé, s’il s’agit de sa première commande, il devra créer un Compte Client auprès de LA MANUFACTURE DU MIEL en complétant les informations nécessaires (cf : article 3) ou s’il a déjà créé un compte Client, il devra simplement s’identifier et vérifier l’exactitude de ses informations personnelles.
Une fois le Client identifié, un récapitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives à cette commande.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le Client sera invité à cliquer sur le bouton « Continuer » afin de procéder au paiement de sa commande ; Puis coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente».

Le Client sera invité à procéder au paiement en renseignant ses coordonnées bancaires.

Le paiement peut être réalisé uniquement par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, E. Carte Bleue, Visa, MasterCard, PayLib.

Le Client doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer LA MANUFACTURE DU MIEL de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@lamanufacturedumiel.fr. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition dudit ou desdits Produit(s) seront mis à la charge du Client.

 

Le Client recevra un email :

• ticket de paiement de contact@lamanufacturedumiel.fr qui validera la transaction
• de reçu de commande avec le récapitulatif
• d’envoi de la commande avec le numéro de suivi Colissimo.

LA MANUFACTURE DU MIEL conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.

Les données enregistrées pour la livraison et facturation par LA MANUFACTURE DU MIEL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées et sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, LA MANUFACTURE DU MIEL sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

 

5. Prix

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits en euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA.

LA MANUFACTURE DU MIEL milite aux côtés de l’Observatoire Français d’Apidologie qu’elle soutient et qui agit pour la sauvegarde des abeilles. Pour chaque pot de miel vendu, LA MANUFACTURE DU MIEL reverse à l’Observatoire Français d’Apidologie, 10% du prix de vente. Le montant reversé est précisé sous chaque référence produit.

 

6. Livraison

Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine exclusivement. Si le Client souhaite une livraison hors France, l’intégralité des frais de livraison seront à la charge du Client. Il devra ainsi prendre contact avant toute commande, avec LA MANUFACTURE DU MIEL, par email à l’adresse contact@lamanufacturedumiel.fr, afin d’établir un devis de coût de livraison et de définir la procédure de livraison ainsi que les délais.

LA MANUFACTURE DU MIEL s’engage à livrer les Produits dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date de commande. Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

La livraison sera effectuée par LA POSTE EN COLISSIMO en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, au bureau de Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. À la livraison, tout problème devra être signalé au livreur, en cas d’anomalie le client émettra une réserve sur le bon de livraison. Sans le respect de cette obligation, aucune procédure ne pourra être prise en compte.

LA MANUFACTURE DU MIEL ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en cas de réception tardive due à une absence du client.

Délai de livraison à partir de la prise en compte de la commande par LA POSTE : 2 à 5 jours ouvrables.

Tarif de livraison : 7 € et livraison offerte à partir de 48€ d’achat sur une même commande (hors supplément de livraison).

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner à LA MANUFACTURE DU MIEL, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts, non utilisés et signaler ainsi à LA MANUFACTURE DU MIEL son intention de lui retourner ledit produit.

Pour exercer son droit, le Client doit retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)) à l’adresse suivante : LA MANUFACTURE DU MIEL, Route de la Sainte-Baume, 83136 Mazaugues. Un motif de retour, joint à la commande retournée, sera demandé au Client.

Seul le remboursement du montant des produits sera effectué après réception du colis.

Les frais de port pour la réexpédition sont à la charge du client.

LA MANUFACTURE DU MIEL se réserve le droit de refuser un remboursement si l’une des 2 conditions ci-dessus n’était pas respectée.

Le remboursement du ou des produit(s) retourné(s) est effectué par LA MANUFACTURE DU MIEL par crédit sur sa carte bancaire, et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercée. Ce délai pourra toutefois être prolongé par LA MANUFACTURE DU MIEL jusqu’à la réception par LA MANUFACTURE DU MIEL de la marchandise renvoyée par le Client à l’adresse indiquée précédemment. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Enfin, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation si les Produits ont été descellés par le Client après la livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

8. Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service clientèle de LA MANUFACTURE DU MIEL, afin de permettre à cette dernière de tenter de trouver une solution amiable.

Le service client de LA MANUFACTURE DU MIEL est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :

email : contact@lamanufacturedumiel.fr
adresse : HEXAGON, Route de la Sainte-Baume, 83136 Mazaugues, France.

 

9. Responsabilité

La responsabilité de LA MANUFACTURE DU MIEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de LA MANUFACTURE DU MIEL, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits LA MANUFACTURE DU MIEL pour ce qui concerne LA MANUFACTURE DU MIEL, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

10. Loi informatique et libertés

LA MANUFACTURE DU MIEL a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutes les informations financières que vous fournissez sur le Site sont stockées dans le site sécurisé de l’établissement financier choisi par LA MANUFACTURE DU MIEL. Les transactions conclues sur le Site sont protégées par un procédé de cryptage. Veuillez être conscient, toutefois, qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données vous concernant traitées par LA MANUFACTURE DU MIEL.

LA MANUFACTURE DU MIEL s’engage à ne révéler aucune information concernant le Client et à en faire qu’un usage interne pour le bon déroulement de l’expérience client et répondre à sa demande.

 

11. Loi applicable

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux français, nonobstant pluralité de parties, référé ou expertise.

 
 
 

Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas.

www.mangerbouger.fr